Questions juridiques
Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées à notre service juridique, ainsi que des informations essentielles dédiées aux entrepreneurs du secteur de la construction.
Obligations du travailleur
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Obligations du travailleur
Dommage créé par l’employé et compensation de son salaire (art. 321e CO)
Dommage causé par l’employé dans l’accomplissement de son travail, que puis-je faire?
Il arrive qu’un employeur soit confronté à un dommage généré par son employé, par exemple en fournissant une mauvaise prestation de travail qu’il faut reprendre ou en provoquant un accident en conduisant une camionnette d’entreprise. Se pose alors la question…
L’alcool au travail
Consommation d’alcool par un travailleur sur le lieu de travail, que puis-je faire ?
L’employeur peut être confronté à des situations de consommation d’alcool par un travailleur sur le lieu de travail. Se pose la question de savoir si et à quelles conditions la consommation d’alcool peut être interdite sur le lieu de travail,…
Les informations fournies dans cette FAQ visent un but d’information, mais ne constituent ni un avis juridique, ni une recommandation personnalisée qui créerait une relation de mandat entre le service juridique de la FVE et l’entreprise ou la personne qui les consultent. Pour toute question ou situation nécessitant un conseil juridique personnalisé, il est recommandé de consulter un professionnel du droit qualifié.