Dans la convention collective du second œuvre romand, on distingue deux types d’horaires.
L’horaire standard (art. 12 ch. 1 et 13 CCT-SOR)
Selon la CCT-SOR ; la durée hebdomadaire du travail doit être fixée à 41 heures, lesquelles doivent être effectuées entre 06h00 et 22h00 du lundi au vendredi. L’entreprise peut planifier d’exécuter plus ou moins d’heures dans les limites de 39 à 45 heures par semaine. En tous les cas, le minimum garanti est de 41 heures. Les absences payées et les jours fériés sont toujours comptabilisés sur une base journalière de 8.2 heures. L’employeur gardera à l’esprit que :
- Les heures effectuées entre 41 et 45 heures sont à payer à la fin du mois sans supplément et sont comptabilisées dans le décompte mensuel. Toutefois, au-delà de la limite de 80 heures par an, ces heures supplémentaires doivent être payées avec un supplément de 25% ou 100% selon le moment où elles ont été effectuées.
- A la fin de l’année civile, le supplément de 25% des heures supplémentaires (max. 80 heures) qui n’ont pas pu être compensées en temps doit être payé au travailleur à moins qu’il soit convenu d’un congé non rémunéré devant obligatoirement intervenir avant le 31 mars de l’année suivante. Dès le 1er avril de l’année qui suit, le paiement de 41 heures par semaine doit être garanti.
- La CCT-SOR prévoit encore que les heures de travail excédentaire (heures effectuées au-delà de 45 heures par semaine) doivent être rémunérées avec des suppléments de 25% à 100%.
Chaque mois, un décompte des heures travaillées, supplémentaires et excédentaires doit être remis au travailleur.
L’horaire variable (ou salaire mensuel-constant de l’ 12 ch. 2 et 14 CCT-SOR)
L’entreprise peut aussi choisir de fixer un horaire variable pour une durée minimum de 12 mois, au cours de laquelle la durée hebdomadaire de travail peut être fixée entre 32 et 47 heures, ceci afin de tenir compte des besoins économiques de l’entreprise. Dans tous les cas, l’employeur doit alors garantir à ses travailleurs 2132 heures de travail par année, soit une moyenne de 177.7 heures par mois (vacances et jours fériés compris).
Ce mode de rémunération permet l’installation d’un système de bonus/malus sur 80 heures qui offre une certaine souplesse aux entreprises tout en proposant une stabilité financière aux travailleurs. Ainsi, s’il résulte du décompte d’heures annuel que le travailleur a effectué plus de 2132 heures mais moins de 2212 heures (bonus d’heures), les parties ont le choix entre les deux options suivantes :
- reprendre les heures travaillées sous forme de congé ;
- se faire rémunérer les heures travaillées sans supplément.
Pour le surplus, les heures effectuées au-delà du maximum de 2212 constituent des heures de travail excédentaire qui doivent être compensées d’entente entre l’employeur et le travailleur avec un supplément en temps de 10% ou rémunérées avec un supplément de 25%.
Si en revanche il résulte du décompte d’heures que le travailleur a effectué plus que 2052 heures mais moins que 2132 heures (malus d’heures), les parties ont le choix entre les deux options suivantes :
- reporter les heures négatives sur l’année suivante ;
- ne pas compenser les heures manquantes.
Les heures non travaillées en-dessous du minimum de 2052 heures ne donnent pas lieu à du travail compensatoire. En tous les cas, la compensation de ces heures doit faire l’objet d’un accord écrit.
Le travail en équipe
Selon l’art. 16 CCT-SOR, un travail en équipe (2 x 8.2 heures) est possible du lundi au vendredi entre 06h00 et 22h00, sous réserve d’une annonce auprès de la CPP compétente au moins une semaine à l’avance.
En dehors de cet horaire, soit la nuit et le weekend, le travail en équipe n’est pas autorisé. Il n’est pas non plus autorisé sur les chantiers.
Les heures déplacées
L’art. 17 CCT-SOR précise que les heures déplacées sont celles ordonnées et exécutées en dehors de l’horaire conventionnel (06h00-22h00) et équivalant à une journée complète de travail. Elles donnent droit aux suppléments suivants :
- travail de nuit 22h00-06h00 : supplément de 50% ;
- samedi 17h00 – lundi 06h00 et jours fériés : supplément de 100%.
