Conformément à l’art. 28 CCT-MV, la durée hebdomadaire moyenne de travail est de 41.5 heures (40 heures effectives et 5 x 18 minutes de pause payée en principe le matin) et doit être comprise entre 06h00 et 20h00, du lundi au vendredi.
Une demande de dérogation peut être déposée, au moins deux jours à l’avance, auprès de la CPP si l’entreprise se trouve dans l’obligation de déroger à la durée et aux horaires de travail (art. 32 CCT-MV).
Salaire horaire et mensuel
Dans ce cadre, l’entreprise fixe la durée de travail selon l’horaire conventionnel mentionné ci-dessus.
Les heures travaillées au-delà de la durée hebdomadaire de 41.5 heures (pauses comprises) constituent ainsi des heures supplémentaires qui doivent être indemnisées selon l’art. 33 CCT-MV.
Le travail en fluctuation et son salaire « mensuel-constant » (art. 30 CCT-MV)
L’entreprise peut aussi choisir de fixer un horaire variable avec un salaire mensuel-constant pour une durée minimum de 12 mois, au cours de laquelle la durée hebdomadaire de travail peut être fixée entre 34 heures au minimum sur 4 jours et 48 heures au maximum sur 5 jours, ceci afin de tenir compte des besoins économiques de l’entreprise. Dans tous les cas, l’employeur doit alors garantir à ses travailleurs 2’158 heures de travail par année, soit une moyenne de 179.8 heures par mois (vacances et jours fériés compris).
Ce mode de rémunération a permis l’installation d’un système de bonus/malus sur 100 respectivement 50 heures qui offre une certaine souplesse aux entreprises tout en proposant une stabilité financière aux travailleurs.
Ainsi, s’il résulte du décompte d’heures annuel que le travailleur a effectué plus de 2’158 heures mais moins que 2’258 heures (bonus d’heures), les parties ont le choix entre les trois options suivantes :
- créditer les heures positives sur l’année suivante ;
- augmenter d’autant le pont entre Noël et Nouvel An ;
- payer les heures au tarif normal.
Pour le surplus, les heures effectuées au-delà du maximum de 2’258 constituent des heures supplémentaires et doivent être indemnisées selon l’art. 34 CCT-MV.
Si en revanche il résulte du décompte d’heures que le travailleur a effectué plus que 2’108 heures mais moins que 2’158 heures (malus d’heures), les parties ont le choix entre les trois options suivantes :
- reporter les heures négatives sur l’année suivante ;
- réduire d’autant le pont entre Noël et Nouvel An ;
- renoncer à toute compensation.
Les heures non travaillées en-dessous du minimum de 2’108 heures ne donnent pas lieu à du travail compensatoire.
Travail en équipe en atelier
Selon l’art. 31 CCT-MV, il est possible de prévoir un travail d’équipe (2 x 8 heures) en atelier du lundi au vendredi, de jour et du soir, soit de 06h00 à 22h00. Cette pratique doit toutefois être annoncée à la CPP au moins une semaine à l’avance.
Les 8 heures incluent un temps de pause de 30 minutes et le travailleur bénéficie encore d’une prime en temps libre équivalant à 1 heure (8 heures x 12.5%).
En dehors de cet horaire, soit la nuit et le weekend, le travail en équipe n’est pas autorisé. Il n’est pas non plus autorisé sur les chantiers.
Les heures déplacées
L’art. 36 CCT-MV définit la notion d’heures déplacées par celles qui sont ordonnées et exécutées, partiellement ou en totalité, du lundi au vendredi, en dehors de l’horaire conventionnel et qui équivalent à une journée complète de travail. Les heures accomplies entre 20h00 et 06h00 sont alors majorée de 50%.
Cette pratique est soumise à autorisation et doit être justifiée par des impératifs liés à la sécurité des travailleurs ou des utilisateurs.
Les heures compensatoires
L’art. 37 CCT-MV prévoit que des heures compensatoires effectuées durant l’horaire conventionnel ne donnant droit à aucun supplément peuvent être exécutées pour remplacer un congé individuel ou exceptionnel demandé par un travailleur ou pour compenser des jours de fermeture des ateliers ou des chantiers décidés par l’employeur.
Dans ce cas, la durée hebdomadaire peut alors être prolongée jusqu’à 48 heures au maximum.
