Gros œuvre : l’art. 60 CN et l’art- 28 al. 2 CCT- VD
Selon l’art. 60 CN, les travailleurs qui sont occupés en dehors de leur lieu de travail ont droit au remboursement des frais encourus. Les principes suivants doivent être observés :
- l’employeur se doit de veiller à la distribution suffisante d’un repas en lieu et place de payer une indemnité en espèces.
- S’il n’est pas possible d’organiser une distribution de repas ou si le travailleur ne peut pas retourner à son domicile lors de la pause de midi, il est alors en droit de se voir verser une indemnité de repas de CHF 16.-.
- le fait de mettre à disposition un espace où l’employé peut réchauffer un repas ou cuisiner un repas ne constitue par une offre de repas suffisante et ne dispense pas l’employeur de payer l’indemnité repas.
Dans le canton de Vaud, pour les entreprises affiliées à la CCT-Vd :
- l’indemnité à appliquer est de CHF 17.- (art. 28 al. 1 CCT-Vd).
- l’indemnité est due dès lors que le travailleur effectue plus de la moitié des heures journalières.
- l’indemnité n’a pas à être versée si le travailleur choisit de rentrer à pied à son domicile ou au moyen d’un véhicule mis à disposition par l’employeur.
Second œuvre : l’art. 23 CCT-SOR
Les contours de l’article 23 CCT-SOR ont été précisés par la commission professionnelle paritaire romande, qui en dégage les principes suivants :
- le collaborateur qui travaille et mange au siège de l’entreprise ne reçoit pas d’indemnité de repas.
- l’employeur indemnise l’employé par CHF 18.- si celui-ci ne prend pas son repas au siège de l’entreprise ou à son domicile.
- lorsque le chantier est à au moins 15 minutes de l’entreprise (ou du domicile de l’employé) et que l’employeur a demandé à l’employé de rester manger à l’extérieur où il veut, alors l’indemnité repas est payée.
- Le panier repas genevois est une indemnité forfaitaire, qui indemnise à la fois le repas et temps de déplacement conformément à l’art. 23 al. 2 CCT-SOR.
METAL : l’art. 40 let 2 CCT-MV
La CCT Metal Vaud pose un cadre simple : l’employeur doit verser au travailleur une indemnité de repas de CHF 19.- par jour s’il se trouve en dehors d’un rayon de 4 km du siège de l’entreprise où il est engagé.
