La circulation différenciée entre en vigueur le 15 janvier 2020 à Genève

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Le canton de Genève introduit la circulation différenciée dont l’objectif est, lorsqu’une péjoration de la qualité de l’air est confirmée ou prévue à court terme, d’interdire la circulation des véhicules les plus polluants de 6h00 à 22h00 au centre de l’agglomération genevoise, de façon progressive et temporaire.

Cette mesure repose sur un concept d’identification des performances environnementales des véhicules par le biais d’un macaron, décliné en six classes, repris du modèle français, qui devra être collé de manière visible sur le véhicule automobile. Il appartient dès les 15 janvier 2020 aux automobilistes souhaitant se rendre dans l’agglomération genevoise de se procurer un macaron au prix de 5 francs . Après son acquisition, il demeure valide à Genève durant toute la durée de vie du véhicule.

Qui est concerné ?

Sauf exceptions, tous les véhicules motorisés sont concernés par la circulation différenciée, qu’ils soient immatriculés à Genève, dans un autre canton ou à l’étranger.

Comment déterminer la classification de son véhicule automobile ?

Il faut se rendre sur le calculateur créé par le Canton de Genève et se munir son permis de circulation afin de remplir les champs nécessaires. La détermination de la catégorie du macaron d’un véhicule donné est de la responsabilité du détenteur du véhicule, c’est-à-dire notamment de l’entreprise, et elle doit pouvoir être confirmée par le permis de circulation du véhicule (carte grise).

Où se procurer un macaron ?

  • dans des garages, carrosseries et stations-services du canton de Genève et dans certains établissements du canton de Vaud ;
  • à la Fondation des parkings, Carrefour de l’Etoile 1, 1227 Carouge, lundi au vendredi, de 8h00 à 16h30 (hors jours fériés) ;
  • à l’office cantonal des véhicules (« bureau des autos »), Route de Veyrier 86, 1227 Carouge, lundi au vendredi, de 7h30 à 16h00 (hors jours fériés).

Et présenter son permis de circulation afin de permettre de déterminer ou de vérifier la catégorie applicable.

Que risque-t-on en cas de non-achat ou non affichage du macaron ?

Une amende maximale de 500 francs peut être prononcée à l’encontre des contrevenants.  Aucune sanction ne sera appliquée jusqu’au 31 mars 2020. En outre, un délai de transition échéant le 15 janvier 2022 est accordé aux véhicules de transport de choses.

Attention: le 14 janvier 2020, la Cour constitutionnelle du Canton de Genève a admis l’effet suspensif d’un recours formé contre ce dispositif par le Touring club suisse (TCS). Dans ces conditions, sa mise en œuvre est paralysée jusqu’à la décision sur le fond.

Le Service juridique de la Fédération vaudoise des entrepreneurs se tient à la disposition des entreprises coopératrices au 021 632 11 10 ou par email. Toute évolution leur sera communiquée.