La Caisse d’allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV) se réjouit de la modification de la Loi vaudoise sur les allocations familiales (LVLAFam), largement plébiscitée par le Grand Conseil dans sa dernière séance.
Dès janvier 2020, la solidarité sera renforcée entre les caisses, grâce à un taux de surcompensation désormais fixé à 100%, sans pour autant passer à un taux de cotisation unique. Jusque-là, les caisses d’allocations familiales de certains domaines professionnels souffraient d’un fort déséquilibre financier.
Les secteurs de l’hôtellerie, des métiers de bouche, de la restauration et de la construction, notamment, comptent des familles d’employés dont le nombre d’enfants est notablement plus élevé que le nombre moyen et dont le salaire médian est, en principe, plus faible. Comme les montants de l’allocation pour enfants et l’allocation de formation professionnelle sont fixes, les caisses des associations professionnelles concernées subissaient un fort déséquilibre financier et sont devenues structurellement déficitaires. La situation a même empiré ces dernières années, à la suite des hausses des montants d’allocations, selon le programme du Conseil d’Etat.
La mutualisation et la répartition solidaire des coûts s’imposaient donc, d’autant plus qu’au niveau national, le principe de répartition équitable des charges a été adopté l’an dernier par les Chambres fédérales. La décision du Grand Conseil s’intègre ainsi dans la tendance et la logique qui prédominent dans l’ensemble du pays.
Le calcul de la surcompensation était basé sur un taux à 60%, puis à 70% respectivement depuis 2012 et 2019. Le Grand Conseil a accepté à l’unanimité moins une opposition et une abstention d’augmenter ce taux à 100% dès janvier 2020, suivant une motion déposée en octobre 2018 par Georges Zünd, député et directeur général de la fédération. Ce dernier se réjouit qu’une année seulement se soit déroulée entre le dépôt de sa proposition et l’adoption de la modification de la loi proposée par le Conseil d’Etat.
Outre la santé financière des caisses d’allocations rétablie, le changement adopté par les députés a une conséquence très positive pour les entreprises des secteurs professionnels jusque-là défavorisés : leur taux de cotisation – qui n’est pas unique, mais propre à chaque caisse – pourra être abaissé et se rapprocher de la moyenne cantonale.